En Moldova, la cyberviolence érigée en infraction pénale : Un tournant historique dans la protection des femmes contre le cyberharcèlement et d’autres formes d’abus en ligne

Pendant 22 ans, Marina* a subi des violences physiques et psychologiques de la part de son mari, jusqu’à atteindre un point de rupture. Cette mère de deux enfants a quitté le domicile familial avec ses enfants et a engagé une procédure de divorce cet automne. Bien que la séparation ait eu lieu en 2021, les violences n’ont pas cessé, elles se sont simplement déplacées sur Internet. Marina a été surveillée, traquée et filmée à son insu par une personne engagée par son mari. Peu après, elle a reçu des menaces de mort. Elle ne se sentait en sécurité nulle part. Son mari a créé de faux profils sur les réseaux sociaux en son nom, la faisant passer pour une travailleuse du sexe. La législation actuelle considère les menaces en ligne comme des délits mineurs et les auteurs peuvent s’en tirer en payant une amende. Mais le changement est en marche et Marina nourrit l’espoir d’un avenir meilleur. À partir du 14 février 2026, les nouvelles dispositions législatives qui entreront en vigueur renforceront la protection des femmes et des filles victimes d’abus en ligne. Le cyberharcèlement sera reconnu comme une infraction pénale, punie d’une peine maximale de deux ans de prison, portée à trois ans si l’auteur est un membre de la famille. Ces mesures concernent le cyberharcèlement et le harcèlement au moyen d’outils technologiques, les tentatives répétées de contact par tous moyens, ainsi que la surveillance du domicile ou du lieu de travail, que ce soit physiquement ou via des technologies numériques. Qu’est-ce que la violence numérique ? Les termes « abus en ligne » ou « violence numérique » désignent tout acte commis, facilité, aggravé ou amplifié par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ou d’autres outils numériques, qui entraîne ou est susceptible d’entraîner un préjudice physique, sexuel, psychologique, social, politique ou économique, ou d’autres atteintes aux droits et libertés. Pourquoi la nouvelle loi moldave sur la cyberviolence marque un tournant En Moldova, plus de la moitié des femmes (65 pour cent) âgées de 18 ans et plus, et actives en ligne ont déjà été exposées à la cyberviolence, sous une forme ou une autre. Jusqu’à présent, ces actes n'étaient pas pleinement reconnus comme des infractions pénales par la loi. Les nouvelles dispositions législatives définissent la cyberviolence comme tout acte nuisible commis au moyen des technologies de l’information ou de communications électroniques. Elles définissent également les « contenus abusifs » comme des contenus en ligne discriminatoires, sexistes, menaçants, obscènes ou diffamatoires, ce qui constitue une base juridique claire pour engager des poursuites. Ces avancées législatives sont le résultat des efforts conjoints entre le Parlement de la République de Moldova, l’Agence nationale pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ANPCV), ONU Femmes, le FNUAP, et le Bureau du Conseil de l’Europe ainsi que diverses organisations de la société civile. « Pour nous, garantir la sécurité dans l’environnement numérique implique d’étendre la notion même de sécurité à tous les aspects de la vie », a déclaré Viorica Imbalari, directrice de l’Agence nationale pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. « La cyberviolence est un fléau de notre époque, mais elle nous offre aussi une occasion à ne pas manquer : celle de démontrer que la justice, l’empathie et le respect peuvent évoluer en harmonie avec la technologie. » En 2026, l’Agence prévoit de former les agents de police, les enquêteur·rice·s, procureurs et juges pour qu’ils·elles soient pleinement préparé·e·s à appliquer la nouvelle législation relative à la cyberviolence. Image Iuliana Tabacaru Iuliana Tabacaru, défenseure des droits des femmes en situation de handicap en Moldova. Photo : ONU Femmes/Gheorghe Văsluian Gratuité de l’aide juridictionnelle pour les survivantes comme Marina Outre son appui aux nouvelles dispositions législatives, ONU Femmes fait en sorte que les victimes de cyberviolence